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Dernière mise à jour: 17 juin 2025

Utilisation du service

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Conditions d'éligibilité:

  • • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
  • • Avoir la capacité juridique de contracter
  • • Respecter la réglementation française en matière d'investissement

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
  • • Respecter les lois et réglementations applicables aux investissements
  • • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
  • • Utiliser nos services de manière responsable et éthique

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • • Des activités illégales ou non conformes à la réglementation
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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille comment nous protégeons vos informations personnelles et financières.

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Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ou les conseils déjà fournis.

Avis de non-responsabilité

Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions de marché actuelles. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.

Nous déclinons toute garantie quant aux résultats spécifiques de vos investissements.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité résultant de votre utilisation inappropriée de nos conseils ou de la fourniture d'informations inexactes.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation

Les litiges peuvent être soumis à une procédure de médiation avant saisine des tribunaux.

La médiation se déroule selon les règles du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.

Plateforme européenne ODR

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette clause ne limite pas vos droits en tant que consommateur.

Droit applicable

Tous les différends seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées.

Un préavis de 30 jours sera donné pour les changements substantiels.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@norvelatrix.sbs

Norvelatrix SARL

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

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+33 7 34378898

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