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Dernière mise à jour: 17 juin 2025
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Confidentialité
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Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées ou les conseils déjà fournis.
Avis de non-responsabilité
Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions de marché actuelles. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.
Nous déclinons toute garantie quant aux résultats spécifiques de vos investissements.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité résultant de votre utilisation inappropriée de nos conseils ou de la fourniture d'informations inexactes.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Les litiges peuvent être soumis à une procédure de médiation avant saisine des tribunaux.
La médiation se déroule selon les règles du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette clause ne limite pas vos droits en tant que consommateur.
Droit applicable
Tous les différends seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées.
Un préavis de 30 jours sera donné pour les changements substantiels.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@norvelatrix.sbs
Norvelatrix SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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